Permis de construire n° PC 07117318E0005 à Devrouze

Permis de construire

N° PC 07117318E0005

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

SCEA DES VIONS

Adresse du terrain

CHEM DES VIONS DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 72 · ZM 68 · ZM 71

Superficie du terrain

15052 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/11/2018

Ouverture du chantier22/07/2019

Achèvement des travaux15/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VIONS

SIRET38091129700014

SIREN380911297

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

AdresseCHEM DES VIONS DEVROUZE 71330

ParcellesZM 72 · ZM 68 · ZM 71

Superficie terrain15052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole avant420 m²

Surface agricole créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.