Permis de construire n° PC 07117315E0004 à Devrouze

Permis de construire

N° PC 07117315E0004

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 6 DE DIOM FORET DE DIOMBE DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 184

Superficie du terrain

281700 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/01/2016

Ouverture du chantier17/01/2016

Achèvement des travaux10/09/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE

SIREN489134171

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

AdresseVOIE COMMUNALE N 6 DE DIOM FORET DE DIOMBE DEVROUZE 71330

ParcellesA 184

Superficie terrain281700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.