Permis de construire n° PC 07117313E0004 à Devrouze

Permis de construire

N° PC 07117313E0004

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP DE LUX

Adresse du terrain

LE CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 107 · ZD 104 · ZD 83

Superficie du terrain

42259 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DE LUX

SIRET39203932700011

SIREN392039327

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

AdresseLE CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

ParcellesZD 107 · ZD 104 · ZD 83

Superficie terrain42259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²

Surface agricole créée331 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.