Permis de construire n° PC 07117313E0002 à Devrouze

Permis de construire

N° PC 07117313E0002

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

Adresse du terrain

RTE DU CHAMP DE LUX CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 82 · ZD 83

Superficie du terrain

14113 m²

Surface locaux créée

945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

SIRET31962023300019

SIREN319620233

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

AdresseRTE DU CHAMP DE LUX CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

ParcellesZD 82 · ZD 83

Superficie terrain14113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²

Surface agricole créée945 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.