Permis de démolir
N° PD 07117326E0001
Ville de Devrouze · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 DE MERVANS DEVROUZE 71330
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 28
Superficie du terrain
3137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt11/03/2026
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDevrouze (71173)
Code postal71330
Adresse9 DE MERVANS DEVROUZE 71330
ParcellesZM 28
Superficie terrain3137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.