Déclaration préalable de travaux n° DP 07621625D0037 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621625D0037

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCI OTA

Adresse du terrain

364 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

11/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 234

Superficie du terrain

188 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/04/2025

Ouverture du chantier11/04/2025

Achèvement des travaux06/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI OTA

SIRET90325364900011

SIREN903253649

Code postal76400

LocalitéTOURVILLE LES IFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse364 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAK 234

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.