Déclaration préalable de travaux n° DP 07621622D0006 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621622D0006

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCI DU 19 RUE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

177 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 94

Superficie du terrain

91 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU 19 RUE DE ST MARTIN

SIREN384442414

Code postal62120

LocalitéAIRE-SUR-LA-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse177 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAM 94

Superficie terrain91 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant43 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.