Déclaration préalable de travaux
N° DP 07621620D0069
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
MDS COTTON
Adresse du terrain
1B AV DU GENERAL LECLERC DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 454 · AO 457
Superficie du terrain
2792 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationMDS COTTON
SIRET89080910600010
SIREN890809106
Code postal76360
LocalitéBARENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse1B AV DU GENERAL LECLERC DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAO 454 · AO 457
Superficie terrain2792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.