Déclaration préalable de travaux n° DP 07621619D0032 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621619D0032

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

FONCY

Adresse du terrain

560 BIS RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 356

Superficie du terrain

1043 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationFONCY

SIRET51960642000015

SIREN519606420

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse560 BIS RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAB 356

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface commerce avant242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.