Déclaration préalable de travaux n° DP 07621618D0009 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621618D0009

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DES JUMELAGES DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 599 · AH 601 · AH 602

Superficie du terrain

11624 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

AdresseRUE DES JUMELAGES DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAH 599 · AH 601 · AH 602

Superficie terrain11624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.