Déclaration préalable de travaux n° DP 07621616D0049 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621616D0049

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE PAUL DOUMER DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 135

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

Ouverture du chantier15/01/2017

Achèvement des travaux16/05/2017

👤Demandeur

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse5 RUE PAUL DOUMER DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAN 135

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.