Déclaration préalable de travaux n° DP 07621615D0002 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621615D0002

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

S.C.I 238

Adresse du terrain

1 BIS ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 562

Superficie du terrain

46 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I 238

SIREN538423948

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse1 BIS ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAN 562

Superficie terrain46 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux transformée57 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.