Permis de construire n° PC 07621625D0006 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621625D0006

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

289 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

10/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 16 · AI 240

Superficie du terrain

28145 m²

Surface locaux créée

2682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse289 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAI 16 · AI 240

Superficie terrain28145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant807 m²

Surface locaux créée2682 m²

Surface locaux démolie807 m²

Surface commerce créée367 m²

Surface publique avant807 m²

Surface publique créée2315 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.