Permis de construire n° PC 07621621D0011 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621621D0011

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT

Adresse du terrain

30 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 178 · AN 179 · AN 180

Superficie du terrain

5941 m²

Surface locaux créée

332 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT

SIRET87797553200012

SIREN877975532

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse30 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAN 178 · AN 179 · AN 180

Superficie terrain5941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²

Surface locaux créée332 m²

Surface locaux démolie1160 m²

Surface commerce avant1160 m²

Surface commerce démolie1160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.