Permis de construire n° PC 07621618D0012 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621618D0012

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

JEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Adresse du terrain

424 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

25/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 302 · AD 303 · AD 304

Superficie du terrain

2088 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

DénominationJEAN-MICHEL GASTECLOU, ERIC RUNGEARD ET DELPHINE MALO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

SIRET41152177600012

SIREN411521776

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse424 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAD 302 · AD 303 · AD 304

Superficie terrain2088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée131 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.