Permis de construire
N° PC 07621617D0006
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
NOVACEL
Adresse du terrain
27 RUE DOC EMILE BATAILLE DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 160 · AH 161 · AH 172
Superficie du terrain
69653 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationNOVACEL
SIRET31571029300020
SIREN315710293
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse27 RUE DOC EMILE BATAILLE DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAH 160 · AH 161 · AH 172
Superficie terrain69653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19503 m²
Surface locaux créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.