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Permis de construire
N° PC 07621616D0013
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
16 RUE DES ECOLES DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 470
Superficie du terrain
5697 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2017
Ouverture du chantier19/05/2017
Achèvement des travaux17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
SIRET21760216800015
SIREN217602168
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse16 RUE DES ECOLES DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAK 470
Superficie terrain5697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1037 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface publique avant1037 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.