Permis de construire
N° PC 07621613D0006
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
ACCUEIL DE LOISIRS RUE FERDINAND THIAULT DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 419 · AD 420 · AD 421
Superficie du terrain
6006 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
SIRET21760216800015
SIREN217602168
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
AdresseACCUEIL DE LOISIRS RUE FERDINAND THIAULT DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAD 419 · AD 420 · AD 421
Superficie terrain6006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface publique avant508 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.