Permis de construire n° PC 07621613D0006 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621613D0006

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

ACCUEIL DE LOISIRS RUE FERDINAND THIAULT DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 419 · AD 420 · AD 421

Superficie du terrain

6006 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

AdresseACCUEIL DE LOISIRS RUE FERDINAND THIAULT DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAD 419 · AD 420 · AD 421

Superficie terrain6006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.