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Permis de démolir
N° PD 07621613D0005
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
HPC ENVIROTEC
Adresse du terrain
3 ET 5 IMPASSE BARBET DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 202 · AN 213 · AN 234
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationHPC ENVIROTEC
SIRET38397429200104
SIREN383974292
Code postal35230
LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse3 ET 5 IMPASSE BARBET DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAN 202 · AN 213 · AN 234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.