Permis de démolir n° PD 07621615D0003 à Déville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 07621615D0003

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

11 RUE DOC EMILE BATAILLE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse11 RUE DOC EMILE BATAILLE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAH 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.