Permis de démolir n° PD 07621618D0005 à Déville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 07621618D0005

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

30B RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 647

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse30B RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAD 647

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.