Permis de démolir n° PD 07621621D0002 à Déville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 07621621D0002

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Adresse du terrain

81 83 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 271 · AM 638 · AM 787

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIRET21760216800015

SIREN217602168

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse81 83 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAM 271 · AM 638 · AM 787

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.