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Permis de démolir
N° PD 07621622D0001
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
393 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 240
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
SIRET21760216800015
SIREN217602168
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse393 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAI 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.