Permis de démolir n° PD 07621622D0004 à Déville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 07621622D0004

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Adresse du terrain

5 RUE ABBE DECAUX DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 296

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

SIRET32070989200014

SIREN320709892

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse5 RUE ABBE DECAUX DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAM 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.