Déclaration préalable de travaux n° DP 07621624D0060 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621624D0060

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCI N.F. IMMOBILIER

Adresse du terrain

13 RUE DU GRAND AULNAY DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5 · AH 262 · AH 274

Superficie du terrain

841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI N.F. IMMOBILIER

SIRET82094088000017

SIREN820940880

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse13 RUE DU GRAND AULNAY DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAH 5 · AH 262 · AH 274

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant345 m²

Surface habitable issue de transfo345 m²

Surface habitable transformée345 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.