Déclaration préalable de travaux n° DP 07621622D0038 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621622D0038

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCI JOLI LOGIS

Adresse du terrain

28 RUE GUSTAVE GAILLARD DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93 · AB 94

Superficie du terrain

933 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/04/2022

Ouverture du chantier12/11/2022

Achèvement des travaux08/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLI LOGIS

SIRET50211159400011

SIREN502111594

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse28 RUE GUSTAVE GAILLARD DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAB 93 · AB 94

Superficie terrain933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.