1. Accueil
  2. Cadastre Déville-lès-Rouen
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07621621D0040
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07621621D0040
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
SCI DU TILLEUL
Adresse du terrain
560 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 433
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU TILLEUL
SIRET53205628000011
SIREN532056280
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse560 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAB 433
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.