Déclaration préalable de travaux n° DP 07621616D0011 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621616D0011

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

239 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 28

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/05/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

Achèvement des travaux04/10/2016

👤Demandeur

Code postal76380

LocalitéMONTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse239 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAI 28

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.