Déclaration préalable de travaux n° DP 07621614D0016 à Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621614D0016

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EGLISE RPA LES LILAS DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 314 · AM 315 · AM 490

Superficie du terrain

3458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationHABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

SIRET36750089900144

SIREN367500899

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse4 RUE DE L'EGLISE RPA LES LILAS DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAM 314 · AM 315 · AM 490

Superficie terrain3458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.