1. Accueil
  2. Cadastre Déville-lès-Rouen
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07621613D0081
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07621613D0081
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 610 · AM 611 · AM 613
Superficie du terrain
162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse76 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAM 610 · AM 611 · AM 613
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée22 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.