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Permis de construire
N° PC 07621624D0004
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
SCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER
Adresse du terrain
9 RUE LOUIS PELLETIER DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 349
Superficie du terrain
1686 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
1676 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER
SIRET93106464600017
SIREN931064646
Code postal76310
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse9 RUE LOUIS PELLETIER DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAI 349
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Logements démolis1
Logements 2 pièces23
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée1676 m²
Surface habitable démolie130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.