Permis de construire
N° PC 07621623D0006
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
SNC DEVILLE CARNOT
Adresse du terrain
16 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 188 · AN 189 · AN 190
Superficie du terrain
2228 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2566 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationSNC DEVILLE CARNOT
SIRET94838357500016
SIREN948383575
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse16 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAN 188 · AN 189 · AN 190
Superficie terrain2228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée2566 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.