Permis de construire n° PC 07621622D0006 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621622D0006

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

PROMOBAT

Adresse du terrain

201 205 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 42 · AI 336

Superficie du terrain

1303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2151 m²

← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT

SIRET41004875500020

SIREN410048755

Code postal33600

LocalitéPESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse201 205 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAI 42 · AI 336

Superficie terrain1303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements démolis3

Logements 2 pièces27

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant327 m²

Surface habitable créée2151 m²

Surface habitable démolie327 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.