Permis de construire n° PC 07621621D0013 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621621D0013

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCCV DEVILLE-CARNOT

Adresse du terrain

12 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 198 · AN 199 · AN 648

Superficie du terrain

4040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DEVILLE-CARNOT

SIRET90339752900012

SIREN903397529

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse12 AVENUE CARNOT DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAN 198 · AN 199 · AN 648

Superficie terrain4040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)71

dont individuels4

dont collectifs67

Logements 1 pièce7

Logements 2 pièces36

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée4212 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.