Permis de construire n° PC 07621614D0006 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621614D0006

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

SCI D'ATTENTE

Adresse du terrain

175 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 96

Superficie du terrain

297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI D'ATTENTE

SIRET53381099000010

SIREN533810990

Code postal76560

LocalitéFULTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse175 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAM 96

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.