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Permis de construire
N° PC 07621613D0014
Ville de Déville-lès-Rouen · 76250
Bénéficiaire
SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT
Adresse du terrain
55 RUE JOSEPH HUE DEVILLE LES ROUEN 76250
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 410 · AB 415
Superficie du terrain
1312 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
353 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT
SIRET49914281800024
SIREN499142818
Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDéville-lès-Rouen (76216)
Code postal76250
Adresse55 RUE JOSEPH HUE DEVILLE LES ROUEN 76250
ParcellesAB 410 · AB 415
Superficie terrain1312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée353 m²
Surface habitable issue de transfo500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.