Permis de construire n° PC 07621613D0004 à Déville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 07621613D0004

Ville de Déville-lès-Rouen · 76250

Bénéficiaire

BBE IMMO

Adresse du terrain

6 BIS RUE DU REVEREND PERE D DEVILLE LES ROUEN 76250

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 501

Superficie du terrain

647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

432 m²

← Toutes les autorisations à Déville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationBBE IMMO

SIREN753415520

Code postal27790

LocalitéROSAY SUR LIEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDéville-lès-Rouen (76216)

Code postal76250

Adresse6 BIS RUE DU REVEREND PERE D DEVILLE LES ROUEN 76250

ParcellesAB 501

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée432 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.