1. Accueil
  2. Cadastre Dévillac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04708013M0003
Permis de construire
N° PC 04708013M0003
Ville de Dévillac · 47210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG-EST DEVILLAC 47210
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 538 · B 1183 · B 1185
Superficie du terrain
3994 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
270 m²
← Toutes les autorisations à Dévillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/01/2017
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

Code postal47210
LocalitéVILLEREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDévillac (47080)
Code postal47210
AdresseLE BOURG-EST DEVILLAC 47210
ParcellesB 538 · B 1183 · B 1185
Superficie terrain3994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée270 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.