Permis de construire n° PC 00708023B0009 à Devesset

Permis de construire

N° PC 00708023B0009

Ville de Devesset · 07320

Bénéficiaire

SCI DU QUAIRE

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITES DE DEVESS LE QUAIRE DEVESSET 07320

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 366 · AC 369

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Devesset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU QUAIRE

SIRET91288012700010

SIREN912880127

Code postal07320

LocalitéSAINT-AGREVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDevesset (07080)

Code postal07320

AdresseZONE D'ACTIVITES DE DEVESS LE QUAIRE DEVESSET 07320

ParcellesAC 366 · AC 369

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.