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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00708013B0002
Ville de Devesset · 07320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERTHOUX DEVESSET 07320
Date d'autorisation
14/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 231 · AK 229
Superficie du terrain
6037 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

Code postal07320
LocalitéDEVESSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneDevesset (07080)
Code postal07320
AdresseBERTHOUX DEVESSET 07320
ParcellesAK 231 · AK 229
Superficie terrain6037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant312 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.