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Permis de construire
N° PC 00708013B0003
Ville de Devesset · 07320
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEVESSET
Adresse du terrain
CHEM ANCIENNE RTE ST-BONNET LE QUAIRE DEVESSET 07320
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68
Superficie du terrain
3770 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier25/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVESSET
SIRET21070080300013
SIREN210700803
Code postal07320
LocalitéDEVESSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneDevesset (07080)
Code postal07320
AdresseCHEM ANCIENNE RTE ST-BONNET LE QUAIRE DEVESSET 07320
ParcellesAC 68
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.