Permis de démolir
N° PD 02520020C0001
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
Adresse du terrain
1 ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 163
Superficie du terrain
7625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

DénominationINDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
SIRET39955078900016
SIREN399550789
Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
Adresse1 ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
ParcellesAI 163
Superficie terrain7625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.