Permis de démolir n° PD 02520022C0002 à Devecey

Permis de démolir

N° PD 02520022C0002

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

J.M.A

Adresse du terrain

15 ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 668

Superficie du terrain

2250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationJ.M.A

SIRET80916619200017

SIREN809166192

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

Adresse15 ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870

ParcellesAI 668

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.