Permis de démolir
N° PD 02520025C0001
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE GENEUILLE DEVECEY 25870
Date d'autorisation
26/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 164
Superficie du terrain
378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2025

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéSAINT-VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
Adresse6 ROUTE DE GENEUILLE DEVECEY 25870
ParcellesAI 164
Superficie terrain378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.