Permis de construire
N° PC 02520025C0003
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
DEVECEY BONNAY
Adresse du terrain
ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 63
Superficie du terrain
7625 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationDEVECEY BONNAY
SIRET94256643100014
SIREN942566431
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
ParcellesAI 63
Superficie terrain7625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont individuels4
dont collectifs42
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces14
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée3274 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.