Permis de construire n° PC 02520023C0005 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520023C0005

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DES VE DEVANT LE CHANOIS DEVECEY 25870

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/03/2024

Ouverture du chantier31/10/2024

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES VE DEVANT LE CHANOIS DEVECEY 25870

ParcellesZD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.