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Permis de construire
N° PC 02520022C0019
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
EOL INVEST
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES VE LOT N_14 DEVECEY 25870
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 370
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2023
Ouverture du chantier04/07/2023
Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

DénominationEOL INVEST
SIRET94894140600019
SIREN948941406
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES VE LOT N_14 DEVECEY 25870
ParcellesZD 370
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.