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Permis de construire
N° PC 02520022C0013
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DES V LIEU-DIT ""DEVANT LE CHANOIS"" DEVECEY 25870
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 366
Superficie du terrain
685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022
Ouverture du chantier24/04/2023

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCHATILLON LE DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES V LIEU-DIT ""DEVANT LE CHANOIS"" DEVECEY 25870
ParcellesZD 366
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.