Permis de construire n° PC 02520022C0005 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520022C0005

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DES V LIEU-DIT ""DEVANT LE CHANOIS"" DEVECEY 25870

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 347

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt30/09/2023

Date d'autorisation17/11/2022

Ouverture du chantier17/11/2022

Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES V LIEU-DIT ""DEVANT LE CHANOIS"" DEVECEY 25870

ParcellesZD 347

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.