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Permis de construire
N° PC 02520021C0011
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
SCI DELTA IMMO
Adresse du terrain
8 RUE DES ARTISANS DEVECEY 25870
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 780 · AI 784 · AI 782
Superficie du terrain
2656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2022
Ouverture du chantier05/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DELTA IMMO
SIREN882817877
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
Adresse8 RUE DES ARTISANS DEVECEY 25870
ParcellesAI 780 · AI 784 · AI 782
Superficie terrain2656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant482 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.